Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.active-conception.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.active-conception.fr est édité par :

Philippe GOSSELIN
Autoentrepreneur – SIRET : 512 201 021 00031
Nom commercial : Active Conception
Siège social : 307 Rue Gisèle Halimi, 29420 Mespaul – France
Téléphone : 06 66 48 62 25
E-mail : contact@active-conception.fr

Responsable de publication : Philippe Gosselin

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

IONOS by 1&1
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
📞 Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
🌐 Site : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.active-conception.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, documents téléchargeables…) est la propriété exclusive de Philippe Gosselin sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles et cookies

Des données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact. Elles ne sont utilisées que dans le cadre strict de la relation commerciale et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à :
📧 contact@active-conception.fr

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou pour améliorer votre navigation. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via votre navigateur.

5. Limitation de responsabilité

Active Conception s'efforce de fournir sur le site www.active-conception.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Droit applicable

Le site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.